Règlement du concours

Le présent règlement du concours est applicable au concours Instagram Giveaway Octobre 2023 (désigné ci-après : le
“Concours”) qui est organisé sans obligation d’achat par JACOBS DOUWE EGBERTS BE BV, dont le siège social est établi
à Buro & Design Center Esplanade 1, P.O. Box 18 1020 Bruxelles, Belgique et dont le numéro d’entreprise est le suivant:
0401.288.505 (désignée ci-après : “JDE”).

ARTICLE 1ER : GÉNÉRALITÉS

1. La participation au Concours est réservée exclusivement aux toutes les personnes physiques domiciliées en
   Belgique qui ont au minimum dix-huit (18) ans.
   Les membres du personnel de JDE et des agences de promotion concernées ne peuvent pas y participer. Les
   membres de leur famille (c.-à-d. les membres d’une même famille ou les personnes qui habitent à la même
   adresse) ne peuvent pas davantage y participer.
   Ne sont pas davantage autorisées à y participer: toutes les personnes qui prennent part à une association
   organisée, ou qui dans le cadre de toute association juridique ou de fait ou d’une tout autre manière collaborent
   en vue d’accroître les chances de gain. Enfin, sont également exclues de participation au concours: toutes les
   personnes qui utilisent un subterfuge ou un artifice, comme par exemple un logiciel spécial, ou qui participent
   d’une quelconque manière illicite ou frauduleuse en vue d’accroître les chances de gain.
   Chaque participant ne peut participer qu’une seule fois au Concours.
   JDE peut, dans les limites de la légalité, effectuer ou faire effectuer tous les contrôles qu’elle juge nécessaires afin
   de vérifier la qualité des participants et le respect de ces conditions. Le non-respect par un participant entraînera
   l’exclusion de sa participation au Concours.
2. Un seul (1) prix est attribué par adresse / personne.
3. La participation au Concours est gratuite. Les frais normaux de participation au Concours sont intégralement à
   charge du participant. En aucun cas, les participants ne peuvent réclamer le remboursement de ces coûts.
4. La participation au Concours implique l’acceptation de toutes les dispositions du présent règlement de Concours,
   ainsi que toute décision que les organisateurs devraient prendre. Le non-respect du présent règlement de
   Concours et toute tentative de fraude sont sanctionnés par l’exclusion immédiate du participant.
   En cas d’irrégularités comme des erreurs dans le chef du concepteur du site ou de JDE, JDE décide en toute
   autonomie de la manière dont elle corrigera ou traitera celles-ci.
5. Le Concours est annoncé via Instagram.

ARTICLE 2 : DONNÉES

1. Le participant doit envoyer les données suivantes via Instagram DM: prénom, nom de famille, adresse, n°, code
   postal, localité.
2. Toutes les données personnelles que reçoit JDE dans le cadre du Concours seront gérées et traitées de manière
   confidentielle conformément aux réglementations et législations applicables en matière de respect de la vie
   privée. Le participant autorise le traitement de ses données personnelles fournies, nécessaire à l’exécution
   du présent Concours, à savoir l’identification des gagnants et l’expédition des prix. Elles seront uniquement
   conservées pour la durée qui est nécessaire en vue du bon déroulement du présent Concours. JDE fait, en tant que
   “responsable du traitement” pour ce Concours, appel au “sous-traitant” SUPERKRAFT, qui assure la coordination
   du Concours.
3. Les participants ont le droit de vérifier leurs données et de faire rectifier les données incorrectes en envoyant un e-mail
   au moyen du formulaire de contact sur le site web https://www.douwe-egberts.be/privacy-cookies/ ou via privacy@
   JDEcoffee.com. Chaque participant peut également s’opposer via les mêmes canaux, gratuitement et à tout moment, à
   l’utilisation de ses données personnelles à des fins de marketing direct.
4. L’exécution du Concours doit être comprise comme le fait que les données, le formulaire de participation, les images sur
   lesquelles pourrait apparaître le participant gagnant puissent être utilisés pour quelques manifestations qui soient (y
   compris les manifestations publiques) qui ont trait au Concours (autres que celles mentionnées à l’article 2.2 du présent
   règlement de concours). Ce droit inclut internet, les publications imprimées et toutes autres formes de communication.

ARTICLE 3 : COMMENT ET QUAND PARTICIPER ?

1. Le présent Concours court du 27/10/2023 au 10/11/2023. Les demandes de participation qui sont envoyées avant le
   27/10/2023 ou après le 10/11/2023 ne sont pas prises en considération.
2. Le participant peut uniquement participer valablement au Concours en :
   
   • Partagez votre duo café-gâteau préféré
   • Taguez votre complice de pause café
   • Suivez douweegberts.belgium

ARTICLE 4 : DÉSIGNATION DES GAGNANTS

1. Les formulaires de participation reçus sont contrôlés et à l’issue seulement du Concours, les gagnants sont désignés
   sous la surveillance du jury. Sa décision est définitive, irrévocable et incontestable. Les participants sont conscients que
   la possibilité de remporter les prix dépend de leur capacité intellectuelle et de leur rapidité à répondre aux questions du
   concours et à la question subsidiaire. Ils ont ainsi conscience qu’il est possible qu’ils ne remportent aucun prix, même
   s’ils ont répondu correctement à toutes les questions et ce, parce qu’ils n’étaient pas parmi les plus rapides à renvoyer
   leur formulaire de participation.
2. Les gagnants seront avertis par écrit dans le mois qui suit la fin du Concours du prix gagné sur le compte Instagram par
   lequel ils ont participé.
3. Les prix sont envoyés par la poste/email aux gagnants.
4. Si, (pour une raison totalement étrangère à JDE), un gagnant ne reçoit pas un prix dans les trois (3) mois suivant la fin
   du Concours, ce gagnant perd ses droits au prix et le prix reste la propriété de JDE. En pareil cas, le gagnant n’a droit à
   aucun autre prix ni aucune autre forme de compensation.
5. Sans préjudice des droits de JDE tels que définis à l’article 2.5, les résultats du Concours ne feront l’objet d’aucune
   communication publique.

ARTICLE 5 : PRIX

6. 2 paquet de café Douwe Egberts, 2 tasses de café et un French Press.
7. Les prix ne sont pas échangeables contre leur valeur en espèces ni autres avantages en nature. Les prix sont
personnels et ne peuvent être ni transmis ni vendus à des tiers.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉ

1. La participation au Concours implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et restrictions d’internet,
   notamment en ce qui concerne les performances techniques, le risque d’interruptions et, plus généralement, les risques
   qui sont inhérents à toute connexion et tout transfert via internet, l’absence de protection de certaines données contre
   d’éventuels détournements et les risques d’infection par d’éventuels virus sur le réseau. JDE ne peut par conséquent en
   aucun cas être tenue responsable notamment de :
   
   • Transmissions via internet.
   • Dysfonctionnement d’internet et/ou du logiciel utilisé.
   • Conséquences de virus, bugs et anomalies.
   • Quelconques défauts techniques, hardware et software.
2. JDE ne peut être tenue responsable du dommage direct ou indirect résultant d’aucune interruption, de quelconques
   dysfonctionnements du déroulement du Concours, de l’exclusion de participants ou de la résolution du Concours
   pour quelque raison que ce soit. Il en va de même concernant tout dommage direct ou indirect qui résulterait d’une
   connexion au site Instagram. Chaque participant doit prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger ses
   propres données et/ou logiciels sur ses équipements informatiques et/ou son site contre toute quelconque atteinte.
   La connexion au Douwe Egberts Instagram et au site JDE et la participation au Concours relèvent de l’entière
   responsabilité des participants. JDE ne peut davantage être tenue responsable si le présent concours devait être
   modifié, abrégé ou annulé pour cause de force majeure ou pour des motifs indépendants de sa volonté. JDE se
   réserve le droit de vérifier si les législation et réglementation applicables et le règlement de concours sont respectés,
   notamment afin d’exclure tout participant qui en aura fait un usage abusif. JDE n’est toutefois pas tenue de contrôler
   systématiquement tous les formulaires envoyés et peut se limiter à contrôler les gagnants. JDE et ses préposés ne sont
   à l’égard des gagnants en aucune manière responsables, en ce qui concerne les prix, y compris leur livraison, leur état,
   leurs propriétés ou les éventuelles conséquences, incidents ou accidents occasionnés par leur installation, possession
   ou utilisation.
3. Des erreurs dactylographiques, orthographiques et typographiques ou autres du genre ne peuvent être invoquées pour
   justifier des dommages-intérêts ou toute obligation dans le chef d’JDE.

ARTICLE 7 : DROITS DE JDE

1. JDE se réserve le droit de mettre fin, d’interrompre ou de modifier, à sa discrétion et sans préavis, le Concours et/ou
   de modifier les prix du Concours si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse par ailleurs être
   engagée.
2. JDE se réserve le droit de supprimer à tout moment de la plateforme Instagram les témoignages des participants. Cela
   peut être le cas parce que le matériel n’est pas conforme à la législation applicable ou pour d’autres considérations rédactionnelles du propre avis de JDE. JDE n’est pas tenue d’en notifier préalablement le participant concerné et ni
   d’invoquer la moindre justification.

ARTICLE 8 : INSTAGRAM

1. Le participant reconnaît que le Concours est organisé par JDE et non par Instagram. Instagram ne peut par conséquent être
   tenu en aucune manière responsable d’éléments qui sont liés au Concours.
2. JDE reconnaît que Instagram n’a soutenu, exécuté ni approuvé en aucune manière le Concours ni qu’il y soit associé d’une
   autre manière.
3. Le participant fournit ses données à JDE et non à Instagram.

ARTICLE 9 : CONTACT

Toutes questions, remarques ou réclamations relatives au présent Concours ou règlement de concours peuvent être adressées
par écrit à l’adresse ci-dessus: https://contactus.jdecoffee.com/douweegberts-be-fr.

ARTICLE 10 : DIVERS

1. Le présent règlement de concours est uniquement mis à disposition à https://www.instagram.com/douweegberts.belgium/
   du 27/10/2023 au 10/11/2023. Un exemplaire papier du présent règlement de concours sera envoyé gratuitement à toute
   personne qui en ferait la demande par courrier à JDE à l’adresse suivante : Ferdinand Lousbergskaai 106/20, 9000 Gant.
2. Les conditions d’utilisation et la politique relative au respect de la vie privée de JDE sont applicables au présent Concours et
   peuvent être consultées sur https://www.douwe-egberts.be/fr/privacy-cookies/.
3. Le Concours, le présent règlement de concours et son interprétation sont soumis au droit belge et les éventuels litiges
   relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.